Permis de construire n° 04402618Z1000 à Carquefou pour 9 433 m² de locaux, Rue Du Tertre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PC n° 04402618Z1000
Demandeur
PARC D'ACTIVITES DU TERTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2018 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402618Z1000 porte sur un projet situé Rue Du Tertre. Le dossier a été déposé par PARC D'ACTIVITES DU TERTRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 433 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2019
Achèvement (DAACT)
05/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 433 m² | 9 433 m² |
| Total | 0 m² | 9 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 433 m² | 9 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 433 m² | 9 433 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 433 m² | 9 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC D'ACTIVITES DU TERTRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 751596339
- SIRET
- 75159633900018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75003)
Autres dossiers de PARC D'ACTIVITES DU TERTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402618Z1000 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |