Retour aux permis de construire de Coutevroult

Permis de construire Locaux N° 0771411400004

Permis de construire à Coutevroult pour 579 m² de locaux - La Mare Aux Poissons Cd 406

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 705 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mare Aux Poissons Cd 406, Coutevroult (77580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT et accordé le 26 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2015, ouverture de chantier le 7 octobre 2015, achèvement déclaré le 25 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771411400004, instruit par la commune de Coutevroult.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2015

Dossier PC n° 0771411400004

Demandeur

ETS HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771411400004, délivré le 26 avril 2015 à Coutevroult (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé La Mare Aux Poissons Cd 406, Coutevroult (77580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XK61, XK76, XK75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 705 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

+579 m²

Surface totale après

579 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2015.

Autorisation

26 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2015

Achèvement (DAACT)

25/11/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

1 mois 18 jours

Délai total

6 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/04/2015

Chantier (DOC)

07/10/2015

Achèvement (DAACT)

25/11/2015

Localisation du projet à Coutevroult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XK61 XK76 XK75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cd 406

Territoire administratif

Commune: Coutevroult Code postal 77580 Identifiant INSEE 77141
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	579 m²	0 m²	0 m²	0 m²	579 m²	579 m²
Total	0 m²	579 m²	0 m²	0 m²	0 m²	579 m²	579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	579 m²	0 m²	0 m²	0 m²	579 m²	579 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 739806230
SIRET: 73980623000499
Code APE (NAF): 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation: LISSES (91090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771411400004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 705 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mare Aux Poissons Cd 406, Coutevroult (77580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT et accordé le 26 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2015, ouverture de chantier le 7 octobre 2015, achèvement déclaré le 25 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771411400004, instruit par la commune de Coutevroult.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coutevroult

PC n°0771412400008 Logement Autorisé

19 Bi Rue De Montaigu

Coutevroult (77580)

Nouvelle construction

06 mars 2025 99 m² SDP

PC n°0771412500001 Mixte Autorisé

Rue De Montaigu

Coutevroult (77580)

Nouvelle construction

04 mars 2025 178 m² SDP

PC n°0771412400005 Logement Autorisé

21 Chemin Des Roches

Coutevroult (77580)

Nouvelle construction

26 nov. 2024 70 m² SDP

PC n°0771412300010 Logement Autorisé

Le Chaumois

Coutevroult (77580)

Nouvelle construction

17 nov. 2024 103 m² SDP

PC n°0771412300009 Mixte Autorisé

9001 Rte De Melun

Coutevroult (77580)

Nouvelle construction

07 nov. 2024 3 342 m² SDP IMMOBLEU PROMOTION ILE DE FRANCE

PC n°0771412400001 Logement Autorisé

Rue De La Brosse

Coutevroult (77580)

Nouvelle construction

24 juil. 2024 1 257 m² SDP LES BATISSEURS IMMOBILIERS

Autres types d'autorisations à Coutevroult

Permis d'aménager à Coutevroult

3 autorisations

Permis de démolir à Coutevroult

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Coutevroult

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coutevroult

Autres types d'autorisations à Coutevroult

Caractéristiques du projet