Permis de construire Locaux N° 04402616Z1086

Permis de construire n° 04402616Z1086 à Carquefou pour 120 m² de locaux, 5 Rue De La Metallurgie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PC n° 04402616Z1086

Demandeur

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402616Z1086 a été délivré le 3 novembre 2016 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De La Metallurgie. Le dossier a été déposé par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 049 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 460 m²

Surface existante avant

2 947 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

3 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2016

Achèvement (DAACT)

16/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/11/2016
Chantier (DOC)
03/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2017

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 947 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 3 067 m²
Total 2 947 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 3 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 947 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 3 067 m²
dont Bureaux 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m²
dont Industrie 2 416 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 2 536 m²
Total locaux 2 947 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 3 067 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
314119504
SIRET
31411950400368
Code APE (NAF)
20.11Z - Fabrication de gaz industriels
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
CARQUEFOU (44470)

Autres dossiers de AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402616Z1086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 460 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue De La Metallurgie, à Carquefou (44470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE et accordé le 3 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 novembre 2016, ouverture de chantier le 3 décembre 2016, achèvement déclaré le 16 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402616Z1086, déposé en mairie de Carquefou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carquefou

Autres types d'autorisations à Carquefou