Permis de construire Logement N° 04402615Z1045

Permis de construire à Carquefou pour 998 m² de logement - 7 Rue Du Marquis De Maubreuil

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PC n° 04402615Z1045

Demandeur

LA VILLA DU MARQUIS

Cette page présente le permis de construire n° 04402615Z1045, délivré le 3 août 2015 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Du Marquis De Maubreuil, Carquefou (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VILLA DU MARQUIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC100, AC101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 024 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

998 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2019.

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2017

Achèvement (DAACT)

11/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/08/2015
Chantier (DOC)
13/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2019

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC100 AC101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 371 m² 998 m² 0 m² 371 m² 0 m² 627 m² 998 m²
Total 371 m² 998 m² 0 m² 371 m² 0 m² 627 m² 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 3 - - - 18
- 83,3 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VILLA DU MARQUIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811369255
SIRET
81136925500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402615Z1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Marquis De Maubreuil, Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA VILLA DU MARQUIS et accordé le 3 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2015, ouverture de chantier le 13 décembre 2017, achèvement déclaré le 11 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402615Z1045, instruit par la commune de Carquefou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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