Permis de construire Mixte N° 04402614Z1065

Permis de construire n° 04402614Z1065 à Carquefou pour 11 549 m² de logement et locaux, Rue De La Mainguais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PC n° 04402614Z1065

Demandeur

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2014 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402614Z1065 porte sur un projet situé Rue De La Mainguais. Le projet est porté par REGION DES PAYS DE LA LOIRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 313 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4. La surface se répartit entre 939 m² d'habitation et 10 610 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN154. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

108 313 m²

Surface créée

11 549 m²

Variation nette

+11 549 m²

Surface totale après

11 549 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

21/08/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
24/08/2015
Autorisation
17/12/2014
Chantier (DOC)
24/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2017

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 939 m²
Locaux 0 m² 10 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 610 m² 10 610 m²
Total 0 m² 11 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 549 m² 11 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 610 m² 10 610 m²
Total locaux 0 m² 10 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 610 m² 10 610 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Voir les 160 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
234400034
SIRET
23440003400026
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
NANTES (44966)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402614Z1065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 décembre 2014
Date de dépôt 24/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 11 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 313 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Mainguais, à Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION DES PAYS DE LA LOIRE et accordé le 17 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2014, ouverture de chantier le 24 août 2015, achèvement déclaré le 21 août 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 939 m² d'habitation et 10 610 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402614Z1065, déposé en mairie de Carquefou.

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