Permis de construire à Carquefou pour 1 939 m² de locaux - 1 Et Rue Du Metropolitain
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier PC n° 04402614Z1061
Demandeur
LEXHAM
Cette page présente le permis de construire n° 04402614Z1061, délivré le 29 décembre 2014 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Et Rue Du Metropolitain, Carquefou (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEXHAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 939 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI289, AI290.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2018.
Autorisation
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
19/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 939 m² | 1 939 m² |
| Total | 75 m² | 1 939 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 1 864 m² | 1 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 939 m² | 1 939 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEXHAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537724361
- SIRET
- 53772436100010
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Localisation
- SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402614Z1061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 13/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |