Permis de construire Locaux N° 04402614Z1061

Permis de construire n° 04402614Z1061 à Carquefou pour 1 939 m² de locaux, 1 Et Rue Du Metropolitain

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PC n° 04402614Z1061

Demandeur

LEXHAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2014 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402614Z1061 porte sur un projet situé 1 Et Rue Du Metropolitain. Le dossier a été déposé par LEXHAM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 939 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI289, AI290. L'ensemble des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 502 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

1 939 m²

Variation nette

+1 864 m²

Surface totale après

1 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

19/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
13/06/2016
Autorisation
29/12/2014
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2018

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI289 AI290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² -75 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 939 m² 1 939 m²
Total 75 m² 1 939 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 864 m² 1 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 939 m² 1 939 m²
Total locaux 0 m² 1 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 939 m² 1 939 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537724361
SIRET
53772436100010
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402614Z1061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 décembre 2014
Date de dépôt 13/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Et Rue Du Metropolitain, à Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEXHAM et accordé le 29 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2014, ouverture de chantier le 13 juin 2016, achèvement déclaré le 19 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402614Z1061, déposé en mairie de Carquefou.

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