Permis de construire n° 04402521E1028 à Campbon pour 555 m² de locaux, 4 route de Savenay
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PC n° 04402521E1028
Demandeur
SCI SCP IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402521E1028, délivré le 12 octobre 2021 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 route de Savenay. Le dossier a été déposé par SCI SCP IMMO.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 424 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 131 m² issus de transformation sur un terrain de 2 710 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/05/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle YN 39. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, route de Savenay, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Campbon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Campbon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 710 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 424 m² à construire et 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 131 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 131 m² à 555 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | -131 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 424 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 555 m² |
| Total | 131 m² | 424 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 424 m² | 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 424 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 555 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 424 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 555 m² |
| Total locaux | 0 m² | 424 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SCP IMMO, dont l'adresse déclarée est à Savenay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SCP IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842424376
- SIRET
- 84242437600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAVENAY (44260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402521E1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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