Permis de construire Locaux N° 04402521E1037

Permis de construire n° 04402521E1037 à Campbon pour 1 610 m² de locaux, rue de la Lee

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 04402521E1037

Demandeur

JPFG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402521E1037, délivré le 23 septembre 2021 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue de la Lee. La demande émane de JPFG.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 610 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 134 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/01/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle YI 118, YI 121, YI 152. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Campbon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 134 m²

Surface créée

1 610 m²

Variation nette

+1 610 m²

Surface totale après

1 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2022

Achèvement (DAACT)

14/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/09/2021
Chantier (DOC)
19/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2022

Localisation du projet à Campbon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YI 118 YI 121 YI 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 134 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 610 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 534 m² de commerce et activités de service et 76 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m² 1 610 m²
Total 0 m² 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m² 1 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 534 m² 1 534 m²
Autres activités 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Bureaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 0 m² 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m² 1 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JPFG, une société civile basée à Pontchâteau.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
844206060
SIRET
84420606000015
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PONTCHÂTEAU (44160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402521E1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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