Permis de construire Locaux N° 04402521E1046

Permis de construire n° 04402521E1046 à Campbon pour 483 m² de locaux, rue du Blavet Za Estuaire Ouest "Les Landes de la Ju

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 04402521E1046

Demandeur

SCI C.M.P.V

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402521E1046 a été délivré le 27 octobre 2021 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse rue du Blavet Za Estuaire Ouest "Les Landes de la Ju. Le dossier a été déposé par SCI C.M.P.V.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 2 137 m², le programme représente 483 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/11/2021, soit 12 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YI 191. Sur la même voie, rue du Blavet, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Campbon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 137 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/10/2021
3
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI 191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Estuaire Ouest "Les Landes De La Ju

Territoires administratifs

Commune
Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 137 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 483 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 289 m² d'industrie et 194 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
dont Bureaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
dont Industrie 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total locaux 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI C.M.P.V, dont l'adresse déclarée est à Pornichet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI C.M.P.V

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901205385
SIRET
90120538500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
PORNICHET (44380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402521E1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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