Permis de construire Logement N° 04402521E1043

Permis de construire n° 04402521E1043 à Campbon pour 123 m² de logement, 6 allée des Tilleuls

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 04402521E1043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402521E1043 a été délivré le 5 novembre 2021, pour un projet situé 6 allée des Tilleuls.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 778 m², le programme représente 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/07/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 36. La voie, allée des Tilleuls, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Campbon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

778 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
04/07/2022
Autorisation
05/11/2021
3
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campbon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 778 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 123 m² à construire.

La surface de plancher passe de 75 m² à 198 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 198 m²
Total 75 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 198 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVENAY (44260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402521E1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 04/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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