Permis de construire Locaux N° 04402514F1006

Permis de construire à Campbon pour 992 m² de locaux - La Fondinais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 04402514F1006

Demandeur

EURIAL

Cette page présente le permis de construire n° 04402514F1006, délivré le 28 mars 2014 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Fondinais, Campbon (44750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURIAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 992 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E596, E504, E503.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 276 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

992 m²

Variation nette

+992 m²

Surface totale après

1 543 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/03/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Campbon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E596 E504 E503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fondinais

Territoire administratif

Commune
Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 551 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 1 543 m²
Total 551 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 1 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 551 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 1 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353543358
SIRET
35354335800058
Code APE (NAF)
10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
Localisation
CAMPBON (44750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402514F1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 276 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fondinais, Campbon (44750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURIAL et accordé le 28 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402514F1006, instruit par la commune de Campbon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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