Permis de construire n° 04402514F1006 à Campbon pour 992 m² de locaux, La Fondinais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 04402514F1006
Demandeur
EURIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2014 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402514F1006 porte sur un projet situé La Fondinais. Le projet est porté par EURIAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 992 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E596, E504, E503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campbon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Campbon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fondinais
Territoires administratifs
- Commune
- Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 551 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 1 543 m² |
| Total | 551 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 1 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 551 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 1 543 m² |
| dont Entrepôt | 551 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 1 543 m² |
| Total locaux | 551 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 1 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353543358
- SIRET
- 35354335800058
- Code APE (NAF)
- 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CAMPBON (44750)
Autres dossiers de EURIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402514F1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |