Déclaration préalable n° 04402023Y2224 à Bouguenais pour 49 m² de locaux, 77T Rue Jean Mermoz
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier DP n° 04402023Y2224
Demandeur
SCI DES 77 COLIBRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04402023Y2224, accordée le 19 juillet 2023 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 77T Rue Jean Mermoz. La demande émane de SCI DES 77 COLIBRIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW363. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 234 m² |
| Total | 185 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 185 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 234 m² |
| Total locaux | 185 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES 77 COLIBRIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948309471
- SIRET
- 94830947194830
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402023Y2224 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |