Permis de construire n° 04402013Y1111 à Bouguenais pour 544 m² de locaux, La Pepiniere - Le Canton D
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2014
Dossier PC n° 04402013Y1111
Demandeur
SCI CHAFFINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Pepiniere - Le Canton D, le permis de construire n° 04402013Y1111 a été délivré le 2 janvier 2014 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI CHAFFINVEST.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CP672, CP674, CP677. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/12/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
25/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 811 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 4 355 m² |
| Total | 3 811 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 4 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 811 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 4 355 m² |
| dont Bureaux | 774 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 318 m² |
| dont Industrie | 3 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 037 m² |
| Total locaux | 3 811 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 4 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHAFFINVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534705470
- SIRET
- 53470547000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44821)
Autres dossiers de SCI CHAFFINVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402013Y1111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |