Permis de construire n° 04402015Y1299 à Bouguenais pour 85 m² de locaux, 11 Rue Belouga
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PC n° 04402015Y1299
Demandeur
DU CHAFFAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2015 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402015Y1299 porte sur un projet situé 11 Rue Belouga. Le demandeur déclaré est DU CHAFFAULT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CP473, CP633, CP634. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2015. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2015
Achèvement (DAACT)
01/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
30 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 968 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 3 053 m² |
| Total | 2 968 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 3 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 968 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 3 053 m² |
| dont Industrie | 2 968 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 3 053 m² |
| Total locaux | 2 968 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 3 053 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHAFFAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494355266
- SIRET
- 49435526600029
- Code APE (NAF)
- 64.91Z - Crédit-bail
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44821)
Autres dossiers de DU CHAFFAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402015Y1299 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |