Permis de construire n° 04402023Y1039 à Bouguenais pour 1 m² de locaux, 3 Chemin Du Clos De La Fonta
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier PC n° 04402023Y1039
Demandeur
DU CLOS DE LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Chemin Du Clos De La Fonta, le permis de construire n° 04402023Y1039 a été délivré le 29 novembre 2023 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par DU CLOS DE LA FONTAINE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 069 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
02/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total locaux | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CLOS DE LA FONTAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 344572243
- SIRET
- 34457224300014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Autres dossiers de DU CLOS DE LA FONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402023Y1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |