Permis de construire Logement N° 04402017Y1107

Permis de construire à Bouguenais pour 2 306 m² de logement - 88 Rue Jean Mermoz

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 04402017Y1107

Demandeur

SCCV BOUGUENAIS MERMOZ

Cette page présente le permis de construire n° 04402017Y1107, délivré le 6 mars 2018 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 88 Rue Jean Mermoz, Bouguenais (44340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV BOUGUENAIS MERMOZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 318 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 18 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX264, BX427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 318 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

2 306 m²

Variation nette

+2 113 m²

Surface totale après

2 306 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/03/2018
Chantier (DOC)
06/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX264 BX427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 2 306 m² 0 m² 193 m² 0 m² 2 113 m² 2 306 m²
Total 193 m² 2 306 m² 0 m² 193 m² 0 m² 2 113 m² 2 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 18 - - - 41
- 56,1 % 43,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BOUGUENAIS MERMOZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834142184
SIRET
83414218400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EURALILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402017Y1107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 318 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 88 Rue Jean Mermoz, Bouguenais (44340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BOUGUENAIS MERMOZ et accordé le 6 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 6 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 18 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402017Y1107, instruit par la commune de Bouguenais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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