Permis de construire n° 04402015Y1313 à Bouguenais pour 147 m² de locaux, Rue De La Chabossiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PC n° 04402015Y1313
Demandeur
ENDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402015Y1313 a été délivré le 2 septembre 2015, pour un projet situé Rue De La Chabossiere. ENDEL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR29, BR33, BR34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
05/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 100 m² | 147 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 93 m² | 4 193 m² |
| Total | 4 100 m² | 147 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 93 m² | 4 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 100 m² | 147 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 93 m² | 4 193 m² |
| dont Bureaux | 525 m² | 147 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 93 m² | 618 m² |
| dont Industrie | 3 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 575 m² |
| Total locaux | 4 100 m² | 147 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 93 m² | 4 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENDEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438277030
- SIRET
- 43827703000591
- Code APE (NAF)
- 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- COLOMBES (92707)
Autres dossiers de ENDEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402015Y1313 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |