Permis de construire Locaux N° 0130392500024

Permis de construire n° 0130392500024 à Fos-sur-Mer pour 904 m² de locaux, 58 Zone Industrielle La Feuil

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PC n° 0130392500024

Demandeur

ENDEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 58 Zone Industrielle La Feuil, le permis de construire n° 0130392500024 a été délivré le 23 septembre 2025 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par ENDEL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 904 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH212. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 660 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 991 m²

Surface existante avant

2 596 m²

Surface créée

904 m²

Variation nette

+904 m²

Surface totale après

3 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/09/2025
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 596 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 3 500 m²
Total 2 596 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 3 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 596 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 3 500 m²
dont Bureaux 781 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 1 109 m²
dont Industrie 1 815 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 2 391 m²
Total locaux 2 596 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 3 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438277030
SIRET
43827703001169
Code APE (NAF)
33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2001
Localisation
FOS SUR MER (13270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130392500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 991 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 58 Zone Industrielle La Feuil, à Fos-sur-Mer (13270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENDEL et accordé le 23 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 septembre 2025, ouverture de chantier le 2 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130392500024, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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