Permis de construire Locaux N° 0130392500024

Permis de construire à Fos-sur-Mer pour 904 m² de locaux - 58 Zone Industrielle La Feuil

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PC n° 0130392500024

Demandeur

ENDEL

Cette page présente le permis de construire n° 0130392500024, délivré le 23 septembre 2025 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 58 Zone Industrielle La Feuil, Fos-sur-Mer (13270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENDEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 991 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 328 m² en bureaux, 576 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 991 m²

Surface existante avant

2 596 m²

Surface créée

904 m²

Variation nette

+904 m²

Surface totale après

3 500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/09/2025
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 596 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 3 500 m²
Total 2 596 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 3 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 781 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 1 109 m²
Industrie 1 815 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 2 391 m²
Total locaux 2 596 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 3 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438277030
SIRET
43827703001169
Code APE (NAF)
33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Localisation
FOS SUR MER (13270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130392500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 991 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Zone Industrielle La Feuil, Fos-sur-Mer (13270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENDEL et accordé le 23 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2025, ouverture de chantier le 2 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130392500024, instruit par la commune de Fos-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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