Permis de construire Logement N° 04402013Y1115

Permis de construire n° 04402013Y1115 à Bouguenais pour 1 907 m² de logement, Rue De La Forge

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 22 janvier 2014

Dossier PC n° 04402013Y1115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2014 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402013Y1115 porte sur un projet situé Rue De La Forge.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 334 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 10 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW337, AW1028. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 334 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

1 907 m²

Variation nette

+1 496 m²

Surface totale après

1 907 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW337 AW1028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 1 907 m² 0 m² 268 m² 0 m² 1 639 m² 1 907 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² -143 m² 0 m²
Total 411 m² 1 907 m² 0 m² 411 m² 0 m² 1 496 m² 1 907 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 10 5 - - 32
- 53,1 % 31,3 % 15,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402013Y1115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 22 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 334 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Forge, à Bouguenais (44340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 10 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402013Y1115, déposé en mairie de Bouguenais.

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