Permis de construire à Bouguenais pour 32 m² de locaux - 7 Rue Galilee
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PC n° 04402013Y1063
Demandeur
BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 04402013Y1063, délivré le 3 juillet 2013 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Galilee, Bouguenais (44340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT395.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014.
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
31/03/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 29 jours
Durée du chantier
6 mois 30 jours
Délai total
8 mois 28 jours
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 554 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 586 m² |
| Total | 554 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 554 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 399377308
- SIRET
- 39937730800016
- Code APE (NAF)
- 64.91Z - Crédit-bail
- Localisation
- NANTES CEDEX 01 (44017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402013Y1063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |