Permis de construire à Bouguenais pour 90 m² de locaux - 9 Rue Galilee
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2021
Dossier PC n° 04402020Y1113
Demandeur
SOC COOPERATIVE DEPANNAGE
Cette page présente le permis de construire n° 04402020Y1113, délivré le 8 janvier 2021 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Galilee, Bouguenais (44340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOPERATIVE DEPANNAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT289.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2021.
Autorisation
8 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
28/06/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 20 jours
Délai total
5 mois 20 jours
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 400 m² |
| Total | 310 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 310 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPERATIVE DEPANNAGE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SARL coopérative de production (SCOP)
- SIREN
- 329035646
- SIRET
- 32903564600028
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402020Y1113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |