Déclaration préalable n° 04402013Y2218 à Bouguenais pour 5 m² de locaux, 23 Rue De L'aviation
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier DP n° 04402013Y2218
Demandeur
EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 juillet 2013 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04402013Y2218 porte sur un projet situé 23 Rue De L'aviation. Le projet est porté par EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP230. L'ensemble des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
15/01/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 571 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 247 576 m² |
| Total | 247 571 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 247 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 247 571 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 247 576 m² |
| dont Bureaux | 247 571 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 247 576 m² |
| Total locaux | 247 571 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 247 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341535094
- SIRET
- 34153509400047
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75781)
Autres dossiers de EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402013Y2218 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 15/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |