Permis de construire n° 04421917W1004 à Vallons-de-l'Erdre pour 394 m² de locaux, Place De L'eglise - Vritz
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PC n° 04421917W1004
Demandeur
COMMUNE DE VRITZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421917W1004 a été délivré le 21 mars 2018, pour un projet situé Place De L'eglise - Vritz. Le projet est porté par COMMUNE DE VRITZ.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1158, 0E993, 0E536. L'ensemble des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallons-de-l'Erdre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
29/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 696 m² |
| Total | 302 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 302 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 696 m² |
| Total locaux | 302 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 696 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VRITZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214402190
- SIRET
- 21440219000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VALLONS-DE-L'ERDRE (44540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421917W1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 29/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |