Permis de construire Locaux N° 0440142500039

Permis de construire n° 0440142500039 au Bignon pour 123 m² de locaux, L'epinay

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PC n° 0440142500039

Demandeur

PIERSEMILIE & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0440142500039, délivré le 27 février 2026 au Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé L'epinay. Le projet est porté par PIERSEMILIE & CO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 017 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 109 m² en habitation et 14 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC49, BC51, BC55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 017 m²

Surface existante avant

839 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC49 BC51 BC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Locaux 839 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 853 m²
Total 839 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 783 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 797 m²
Autres activités 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
dont Entrepôt 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Total locaux 839 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 853 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERSEMILIE & CO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841519283
SIRET
84151928300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
LE BIGNON (44140)

Autres dossiers de PIERSEMILIE & CO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440142500039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 017 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'epinay, au Bignon (44140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PIERSEMILIE & CO et accordée le 27 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 109 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440142500039, déposé en mairie du Bignon.

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