Retour aux permis de construire de Le Bignon

Permis de construire Locaux N° 04401418A1035

Permis de construire à Le Bignon pour 220 m² de locaux - L Epinay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 017 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Epinay, Le Bignon (44140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PIERSEMILIE & CO et accordé le 19 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401418A1035, instruit par la commune de Le Bignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2019

Dossier PC n° 04401418A1035

Demandeur

PIERSEMILIE & CO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04401418A1035, délivré le 19 janvier 2019 à Le Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé L Epinay, Le Bignon (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERSEMILIE & CO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC49, BC51, BC55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 017 m²

Surface existante avant

931 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

1 088 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/01/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Bignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC49 BC51 BC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²
Locaux	868 m²	94 m²	126 m²	0 m²	220 m²	1 088 m²
Total	931 m²	94 m²	126 m²	63 m²	157 m²	1 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	242 m²	0 m²	63 m²	63 m²	305 m²
Commerce et services	626 m²	94 m²	63 m²	157 m²	783 m²
Total locaux	868 m²	94 m²	126 m²	220 m²	1 088 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERSEMILIE & CO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841519283
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE BIGNON (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04401418A1035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 017 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Epinay, Le Bignon (44140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PIERSEMILIE & CO et accordé le 19 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401418A1035, instruit par la commune de Le Bignon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Bignon

PC n°0440142500057 Logement Autorisé

Rue De La Rousselière

Le Bignon (44140)

Nouvelle construction

21 mai 2026 1 156 m² SDP KHOR IMMO SAS

PC n°0440142500056 Logement Autorisé

Rue De La Rousseliere La Rousseliere

Le Bignon (44140)

Nouvelle construction

21 mai 2026 380 m² SDP KHOR IMMO SAS

PC n°0440142500055 Logement Autorisé

Rue De La Rousselière

Le Bignon (44140)

Nouvelle construction

21 mai 2026 591 m² SDP KHOR IMMO SAS

PC n°0440142500046 Locaux Commencé

6 Rue De L'hommeau

Le Bignon (44140)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 626 m² SDP SOFIMMO 7

PC n°0440142600003 Logement Autorisé

Lotissement Les Allées De La Rousselière - Lot 14

Le Bignon (44140)

Nouvelle construction

24 mars 2026 97 m² SDP

PC n°0440142500054 Logement Autorisé

La Rousseliere Lotissement Les Allees De La Rousselie

Le Bignon (44140)

Nouvelle construction

20 mars 2026 81 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Bignon

Permis d'aménager à Le Bignon

11 autorisations

Permis de démolir à Le Bignon

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Bignon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Bignon

Autres types d'autorisations à Le Bignon

Caractéristiques du projet