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Permis de construire Locaux N° 0440142500048

Permis de construire à Le Bignon pour 2 440 m² de locaux - 15 Rue De La Communaute

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 897 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Communaute, Le Bignon (44140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VITRY FRERES et accordé le 27 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2026, ouverture de chantier le 4 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440142500048, instruit par la commune de Le Bignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PC n° 0440142500048

Demandeur

VITRY FRERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0440142500048, délivré le 27 février 2026 à Le Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue De La Communaute, Le Bignon (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VITRY FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 897 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 292 m² en bureaux, 1 125 m² en industrie, 1 023 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 897 m²

Surface existante avant

4 270 m²

Surface créée

2 440 m²

Variation nette

+2 440 m²

Surface totale après

6 710 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/02/2026

Chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Bignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 270 m²	2 440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 440 m²	6 710 m²
Total	4 270 m²	2 440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 440 m²	6 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	411 m²	292 m²	292 m²	703 m²
Industrie	2 915 m²	1 125 m²	1 125 m²	4 040 m²
Entrepôt	944 m²	1 023 m²	1 023 m²	1 967 m²
Total locaux	4 270 m²	2 440 m²	2 440 m²	6 710 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VITRY FRERES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 612038919
SIRET: 61203891900041
Code APE (NAF): 25.71Z - Fabrication de coutellerie
Localisation: PARIS 16 (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0440142500048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 897 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Communaute, Le Bignon (44140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VITRY FRERES et accordé le 27 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2026, ouverture de chantier le 4 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440142500048, instruit par la commune de Le Bignon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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