Permis de construire n° 04401423A0006 au Bignon pour 116 m² de locaux, l'Epinay
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PC n° 04401423A0006
Demandeur
SCI PIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04401423A0006 a été délivré le 26 septembre 2023 au Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé l'Epinay. SCI PIERS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 60 m² issus de transformation sur un terrain de 9 017 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 49, BC 51, BC 55. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, l'Epinay, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 486 permis de construire et déclarations préalables au Bignon, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 305 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le dossier déclare 2 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 9 017 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 60 m² de commerce et activités de service (dont 60 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 783 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 783 m² à 839 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 783 m² | 56 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 56 m² | 839 m² |
| Total | 783 m² | 56 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 56 m² | 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 783 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 783 m² |
| dont Hôtels | 305 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 305 m² |
| Autres activités | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total locaux | 783 m² | 56 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 56 m² | 839 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 2
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PIERS, dont l'adresse déclarée est au Bignon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830956231
- SIRET
- 83095623100039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE BIGNON (44140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401423A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BC 49, BC 51, BC 55 au Bignon (44140)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, l'Epinay au Bignon (44140)
Les 2 autres permis de construire recensés l'Epinay depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.