Permis de construire Locaux N° 04401423A0006

Permis de construire n° 04401423A0006 au Bignon pour 116 m² de locaux, l'Epinay

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 04401423A0006

Demandeur

SCI PIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04401423A0006 a été délivré le 26 septembre 2023 au Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé l'Epinay. SCI PIERS porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 60 m² issus de transformation sur un terrain de 9 017 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 49, BC 51, BC 55. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, l'Epinay, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 486 permis de construire et déclarations préalables au Bignon, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 305 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 017 m²

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 49 BC 51 BC 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le dossier déclare 2 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 9 017 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 60 m² de commerce et activités de service (dont 60 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 783 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 783 m² à 839 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 783 m² 56 m² 60 m² 0 m² 60 m² 56 m² 839 m²
Total 783 m² 56 m² 60 m² 0 m² 60 m² 56 m² 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 783 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 783 m²
dont Hôtels 305 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 305 m²
Autres activités 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Entrepôt 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 783 m² 56 m² 60 m² 0 m² 60 m² 56 m² 839 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PIERS, dont l'adresse déclarée est au Bignon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI PIERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830956231
SIRET
83095623100039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LE BIGNON (44140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401423A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BC 49, BC 51, BC 55 au Bignon (44140)

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