Permis de construire n° 04401423A0008 au Bignon pour 730 m² de locaux, 11 Rue De La Communaute
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PC n° 04401423A0008
Demandeur
MONAYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2023 au Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04401423A0008 porte sur un projet situé 11 Rue De La Communaute. Le projet est porté par MONAYA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD156, ZD207. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 484 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
26/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Bignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 482 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 2 212 m² |
| Total | 1 482 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 2 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 482 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 2 212 m² |
| dont Industrie | 1 482 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 2 212 m² |
| Total locaux | 1 482 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 2 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONAYA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481715415
- SIRET
- 48171541500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BELLEVIGNY (ANCIENNEMENT BELLEVI (85170)
Autres dossiers de MONAYA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401423A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |