Permis de construire n° 04401416A1032 au Bignon pour 286 m² de locaux, Rue De La Communaute
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2016
Dossier PC n° 04401416A1032
Demandeur
SCI CLAIRLAURYANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04401416A1032 a été délivré le 5 novembre 2016 au Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Communaute. SCI CLAIRLAURYANN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 484 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 223 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 509 m² |
| Total | 1 223 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 223 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 509 m² |
| Total locaux | 1 223 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLAIRLAURYANN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479243057
- SIRET
- 47924305700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BIGNON (LE) (44140)
Autres dossiers de SCI CLAIRLAURYANN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401416A1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |