Permis de construire n° 0440142500001 au Bignon pour 344 m² de locaux, 24 Rue De La Communaute
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier PC n° 0440142500001
Demandeur
SCI MORENO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0440142500001 a été délivré le 3 mars 2025 au Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue De La Communaute. La demande émane de SCI MORENO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 484 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2026. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2025
Achèvement (DAACT)
19/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet au Bignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 699 m² |
| Total | 355 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 355 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 699 m² |
| dont Bureaux | 262 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 531 m² |
| dont Entrepôt | 93 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 168 m² |
| Total locaux | 355 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MORENO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501935365
- SIRET
- 50193536500020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE BIGNON (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440142500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |