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Permis de construire Locaux N° 04401423A0009

Permis de construire à Le Bignon pour 10 174 m² de locaux - Rue Des Fromentaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 191 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Fromentaux, Le Bignon (44140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIBI et accordé le 11 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 20 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401423A0009, instruit par la commune de Le Bignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 04401423A0009

Demandeur

BIBI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04401423A0009, délivré le 11 septembre 2023 à Le Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Fromentaux, Le Bignon (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIBI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 174 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY127, ZY128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 191 m²

Surface existante avant

8 185 m²

Surface créée

10 174 m²

Variation nette

+10 174 m²

Surface totale après

18 359 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2025.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

20/02/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

10 mois 5 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/09/2023

Chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

20/02/2025

Localisation du projet à Le Bignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY127 ZY128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 185 m²	10 174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 174 m²	18 359 m²
Total	8 185 m²	10 174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 174 m²	18 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	695 m²	0 m²	0 m²	695 m²
Entrepôt	7 490 m²	10 174 m²	10 174 m²	17 664 m²
Total locaux	8 185 m²	10 174 m²	10 174 m²	18 359 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIBI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 913854410
SIRET: 91385441000010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LYON 07 (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04401423A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 191 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Fromentaux, Le Bignon (44140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIBI et accordé le 11 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 20 février 2025).

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