Permis de construire Locaux N° 04401423A0009

Permis de construire n° 04401423A0009 au Bignon pour 10 174 m² de locaux, Rue Des Fromentaux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 04401423A0009

Demandeur

BIBI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2023 au Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04401423A0009 porte sur un projet situé Rue Des Fromentaux. BIBI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 174 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY127, ZY128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 484 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 191 m²

Surface existante avant

8 185 m²

Surface créée

10 174 m²

Variation nette

+10 174 m²

Surface totale après

18 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

20/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/09/2023
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2025

Localisation du projet au Bignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY127 ZY128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 185 m² 10 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 174 m² 18 359 m²
Total 8 185 m² 10 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 174 m² 18 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 185 m² 10 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 174 m² 18 359 m²
dont Bureaux 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m²
dont Entrepôt 7 490 m² 10 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 174 m² 17 664 m²
Total locaux 8 185 m² 10 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 174 m² 18 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIBI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
913854410
SIRET
91385441000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON 07 (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401423A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 191 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Fromentaux, au Bignon (44140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BIBI et accordé le 11 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 20 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401423A0009, déposé en mairie du Bignon.

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