Permis de construire n° 04401421A1015 au Bignon pour 4 638 m² de locaux, 6 Rue De L'hommeau Parc D'activites De La Foret 6
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PC n° 04401421A1015
Demandeur
SOFIMMO 7
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04401421A1015 a été délivré le 3 décembre 2021 au Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue De L'hommeau Parc D'activites De La Foret 6. Le demandeur déclaré est SOFIMMO 7.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 638 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC149P, ZC218P, ZC41P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 484 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Bignon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites De La Foret 6
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 638 m² | 4 638 m² |
| Total | 0 m² | 4 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 638 m² | 4 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 638 m² | 4 638 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 638 m² | 4 638 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 638 m² | 4 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFIMMO 7
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898364872
- SIRET
- 89836487200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VERTOU (44120)
Autres dossiers de SOFIMMO 7
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401421A1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |