Permis de construire à Le Bignon pour 4 638 m² de locaux - 6 Rue De L'hommeau Parc D'activites De La Foret 6
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PC n° 04401421A1015
Demandeur
SOFIMMO 7
Cette page présente le permis de construire n° 04401421A1015, délivré le 3 décembre 2021 à Le Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue De L'hommeau Parc D'activites De La Foret 6, Le Bignon (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOFIMMO 7. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 638 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC149P, ZC218P, ZC41P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois 12 jours
Durée du chantier
10 mois 16 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Le Bignon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites De La Foret 6
Territoire administratif
- Commune
- Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 638 m² | 4 638 m² |
| Total | 0 m² | 4 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 638 m² | 4 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 4 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 638 m² | 4 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFIMMO 7
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898364872
- SIRET
- 89836487200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401421A1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |