Permis de construire Locaux N° 04401419A1017

Permis de construire à Le Bignon pour 168 m² de locaux - 3 Bis Impasse Des Fromentaux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 04401419A1017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04401419A1017, délivré le 27 août 2019 à Le Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Bis Impasse Des Fromentaux, Le Bignon (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 72 m² en bureaux, 96 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY140, ZY141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 488 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

293 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/08/2019
3
Chantier (DOC)
20/04/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Bignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY140 ZY141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 293 m²
Total 125 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 29 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 101 m²
Entrepôt 96 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 192 m²
Total locaux 125 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BIGNON (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401419A1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Bis Impasse Des Fromentaux, Le Bignon (44140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 20 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401419A1017, instruit par la commune de Le Bignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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