Permis de construire n° 04401415A1014 au Bignon pour 2 004 m² de locaux, La Hauture
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier PC n° 04401415A1014
Demandeur
DE LA HAUTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04401415A1014, délivré le 17 juin 2015 au Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Hauture. La demande émane de DE LA HAUTURE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 004 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YE106, YE105, YE49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet au Bignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Hauture
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 254 m² | 2 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 004 m² | 6 258 m² |
| Total | 4 254 m² | 2 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 004 m² | 6 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 254 m² | 2 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 004 m² | 6 258 m² |
| Total locaux | 4 254 m² | 2 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 004 m² | 6 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA HAUTURE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 401671557
- SIRET
- 40167155700015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE BIGNON (44140)
Autres dossiers de DE LA HAUTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401415A1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |