Permis de construire à Loireauxence pour 317 m² de locaux - 206 Rue Du Parc
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PC n° 04421314W1004
Demandeur
COMMUNE DE VARADES
Cette page présente le permis de construire n° 04421314W1004, délivré le 11 juin 2014 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 206 Rue Du Parc, Loireauxence (44370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VARADES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA187.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2016.
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2015
Achèvement (DAACT)
17/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
6 mois 22 jours
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Loireauxence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 313 m² | 4 m² | 313 m² | 0 m² | 313 m² | 4 m² | 317 m² |
| Total | 313 m² | 4 m² | 313 m² | 0 m² | 313 m² | 4 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 4 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
| Total locaux | 313 m² | 4 m² | 313 m² | 0 m² | 313 m² | 4 m² | 317 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VARADES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214402133
- SIRET
- 21440213300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VARADES (44370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421314W1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 24/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |