Permis de construire à Loireauxence pour 1 151 m² de locaux - Rue De L'oceane - Belligne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PC n° 04421316W1042
Demandeur
SCI CHANTEMERLE
Cette page présente le permis de construire n° 04421316W1042, délivré le 2 novembre 2016 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'oceane - Belligne, Loireauxence (44370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHANTEMERLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 151 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 151 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YA40, YA144.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Loireauxence
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 433 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 1 584 m² |
| Total | 433 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 1 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 433 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 1 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHANTEMERLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393733829
- SIRET
- 39373382900013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LOIREAUXENCE (44370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421316W1042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |