Permis de construire n° 04421316W1042 à Loireauxence pour 1 151 m² de locaux, Rue De L'oceane - Belligne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PC n° 04421316W1042
Demandeur
SCI CHANTEMERLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'oceane - Belligne, le permis de construire n° 04421316W1042 a été délivré le 2 novembre 2016 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). SCI CHANTEMERLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 151 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 151 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA40, YA144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loireauxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Loireauxence
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 433 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 1 584 m² |
| Total | 433 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 1 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 433 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 1 584 m² |
| dont Entrepôt | 433 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 1 584 m² |
| Total locaux | 433 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 1 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHANTEMERLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393733829
- SIRET
- 39373382900013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LOIREAUXENCE (44370)
Autres dossiers de SCI CHANTEMERLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421316W1042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |