Permis de construire Locaux N° 04400924Z1028

Permis de construire à Basse-Goulaine pour 27 099 m² de locaux - 6218 Les Chalonges Hypermarchi__ Leclerc Route De Clisso

Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire

Autorisé le 12 décembre 2024 · Dossier PC n° 04400924Z1028 · Demandeur : LAURY CHALONGES DIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04400924Z1028, délivré le 12 décembre 2024 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6218 Les Chalonges Hypermarchi__ Leclerc Route De Clisso, Basse-Goulaine (44115). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LAURY CHALONGES DIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP1286.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
12/12/2024
Surface du terrain
92 028 m²
Surface existante avant
26 630 m²
Surface créée
469 m²
Variation nette
+469 m²
Surface totale après
27 099 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.

Autorisation
12 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2024
Achèvement (DAACT)
28/02/2025
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
2 mois 11 jours
Délai total
2 mois 16 jours
Dépôt
01/07/2024
Autorisation
12/12/2024
Chantier (DOC)
17/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Adresse
6218 Les Chalonges Hypermarchi__ Leclerc Route De Clisso, Basse-Goulaine (44115)
Lieu-dit
Hypermarchi__ Leclerc Route De Clisso
Commune
Code postal
44115
Département
Parcelles cadastrales
AP1286
Code INSEE
44009

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 630 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 27 099 m²
Total 26 630 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 27 099 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 26 630 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 27 099 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LAURY CHALONGES DIS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
330981416
SIRET
33098141600028
Code APE (NAF)
47.11F
Localisation
BASSE-GOULAINE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400924Z1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44009 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 12 décembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 028 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6218 Les Chalonges Hypermarchi__ Leclerc Route De Clisso, Basse-Goulaine (44115).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2024, ouverture de chantier le 17 décembre 2024, achèvement déclaré le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400924Z1028, instruit par la commune de Basse-Goulaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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