Permis de construire Locaux N° 04400924Z1016

Permis de construire n° 04400924Z1016 à Basse-Goulaine pour 526 m² de locaux, 40 Rue De La Champagnere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PC n° 04400924Z1016

Demandeur

SL VET IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2024 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400924Z1016 porte sur un projet situé 40 Rue De La Champagnere. SL VET IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 681 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM541, AM1561, AM1562. Ce dossier s'inscrit parmi les 634 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Goulaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 681 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

526 m²

Surface totale après

526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

09/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
09/09/2025
Autorisation
16/10/2024
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2025

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM541 AM1561 AM1562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 526 m² 0 m² 526 m² 0 m² 526 m² 0 m² 526 m²
Total 526 m² 0 m² 526 m² 0 m² 526 m² 0 m² 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Équipements publics 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² -526 m² 0 m²
Total locaux 526 m² 0 m² 526 m² 0 m² 526 m² 0 m² 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SL VET IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893021162
SIRET
89302116200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
BASSE-GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400924Z1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 octobre 2024
Date de dépôt 09/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 681 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 40 Rue De La Champagnere, à Basse-Goulaine (44115).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SL VET IMMO et accordée le 16 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 octobre 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025, achèvement déclaré le 9 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400924Z1016, déposé en mairie de Basse-Goulaine.

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