Permis de construire Locaux N° 04400918Z1125

Permis de construire à Basse-Goulaine pour 820 m² de locaux - Route De Clisson

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PC n° 04400918Z1125

Demandeur

MAPHI

Cette page présente le permis de construire n° 04400918Z1125, délivré le 25 mars 2019 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Clisson, Basse-Goulaine (44115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAPHI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP1286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 028 m²

Surface existante avant

4 608 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+820 m²

Surface totale après

5 428 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2020.

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

25/06/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/03/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2020

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 608 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 5 428 m²
Total 4 608 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 5 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 608 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 5 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420744831
SIRET
42074483100025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BASSE-GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400918Z1125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 028 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Clisson, Basse-Goulaine (44115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAPHI et accordé le 25 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 25 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400918Z1125, instruit par la commune de Basse-Goulaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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