Permis de construire Locaux N° 04408413A1021

Permis de construire n° 04408413A1021 au Loroux-Bottereau pour 4 002 m² de locaux, La Hte Landelle Route De Nantes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier PC n° 04408413A1021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04408413A1021, délivré le 18 septembre 2013 au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Hte Landelle Route De Nantes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 002 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 455 m² en commerce et activités de service et 3 547 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC10, ZC119, ZC12. Ce dossier s'inscrit parmi les 517 permis de construire et déclarations préalables référencés au Loroux-Bottereau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 002 m²

Variation nette

+4 002 m²

Surface totale après

4 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 ans 8 mois

Dépôt
14/05/2019
Autorisation
18/09/2013
3
Chantier (DOC)
11/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Loroux-Bottereau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC10 ZC119 ZC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Nantes

Territoires administratifs

Commune
Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 002 m² 4 002 m²
Total 0 m² 4 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 002 m² 4 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Autres activités 0 m² 3 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 547 m² 3 547 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 547 m² 3 547 m²
Total locaux 0 m² 4 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 002 m² 4 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSE-GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408413A1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 septembre 2013
Date de dépôt 14/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 002 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Hte Landelle Route De Nantes, au Loroux-Bottereau (44430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 septembre 2013, ouverture de chantier le 11 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408413A1021, déposé en mairie du Loroux-Bottereau.

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