Permis de construire Logement N° 04400917Z1013

Permis de construire n° 04400917Z1013 à Basse-Goulaine pour 109 m² de logement, 31 rue de la Champagnere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PC n° 04400917Z1013

Demandeur

URBATYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04400917Z1013 a été délivré le 31 mars 2017 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 rue de la Champagnere. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière URBATYS.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 465 m², le programme représente 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 981, AM 1466. Sur la même voie, rue de la Champagnere, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 637 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Goulaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

465 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/07/2017
2
Autorisation
31/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 981 AM 1466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 465 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière URBATYS, une SARL basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

URBATYS

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382559318
SIRET
38255931800029
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1991
Localisation
QUIMPER (29000)

Autres dossiers de URBATYS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400917Z1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mars 2017
Date de dépôt 05/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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