Permis de construire Logement N° 04400924Z1022

Permis de construire n° 04400924Z1022 à Basse-Goulaine pour 117 m² de logement, 210 Route Du Loroux Bottereau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PC n° 04400924Z1022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 210 Route Du Loroux Bottereau, le permis de construire n° 04400924Z1022 a été délivré le 30 septembre 2024 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN607, AN1450, AN1480. Ce dossier fait partie des 634 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Goulaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

582 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
18/11/2025
Autorisation
30/09/2024
3
Chantier (DOC)
18/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN607 AN1450 AN1480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 117 m² 0 m² 16 m² 0 m² 101 m² 117 m²
Total 16 m² 117 m² 0 m² 16 m² 0 m² 101 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400924Z1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Date de dépôt 18/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 210 Route Du Loroux Bottereau, à Basse-Goulaine (44115).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400924Z1022, déposé en mairie de Basse-Goulaine.

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