Permis de construire Locaux N° 04400923Z1044

Permis de construire n° 04400923Z1044 à Basse-Goulaine pour 74 m² de locaux, Impasse De La Chesnaie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PC n° 04400923Z1044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2024 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400923Z1044 porte sur un projet situé Impasse De La Chesnaie.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN365. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 631 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Goulaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 201 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

28/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/01/2024
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2024

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 424 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 498 m²
Total 424 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m²
Autres activités 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
dont Entrepôt 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 424 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400923Z1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse De La Chesnaie, à Basse-Goulaine (44115).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2024, ouverture de chantier le 8 avril 2024, achèvement déclaré le 28 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400923Z1044, déposé en mairie de Basse-Goulaine.

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