Permis de construire Locaux N° 04400919Z1037

Permis de construire n° 04400919Z1037 à Basse-Goulaine pour 540 m² de locaux, 61 Rue De L'atlantique

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 04400919Z1037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04400919Z1037 a été délivré le 25 octobre 2019 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 61 Rue De L'atlantique.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO792. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 631 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Goulaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 359 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/10/2019
3
Chantier (DOC)
03/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 690 m²
Total 150 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 150 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 690 m²
dont Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
dont Entrepôt 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total locaux 150 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LOROUX BOTTEREAU (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400919Z1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 61 Rue De L'atlantique, à Basse-Goulaine (44115).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 3 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400919Z1037, déposé en mairie de Basse-Goulaine.

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