Permis de construire Locaux N° 04400918Z1107

Permis de construire n° 04400918Z1107 à Basse-Goulaine pour 1 788 m² de locaux, 51 Rue De L'atlantique

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 04400918Z1107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04400918Z1107, délivré le 21 décembre 2018 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 51 Rue De L'atlantique.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 112 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO859. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 634 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Goulaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 112 m²

Surface existante avant

1 828 m²

Surface créée

1 788 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

1 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2018

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/12/2018
Chantier (DOC)
22/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2019

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 828 m² 0 m² 1 788 m² 40 m² 1 788 m² -40 m² 1 788 m²
Total 1 828 m² 0 m² 1 788 m² 40 m² 1 788 m² -40 m² 1 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 828 m² 0 m² 1 788 m² 40 m² 1 788 m² -40 m² 1 788 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
dont Industrie 1 828 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 788 m² -1 828 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²
Total locaux 1 828 m² 0 m² 1 788 m² 40 m² 1 788 m² -40 m² 1 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSE-GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400918Z1107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 112 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue De L'atlantique, à Basse-Goulaine (44115).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 22 décembre 2018, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400918Z1107, déposé en mairie de Basse-Goulaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Basse-Goulaine

Autres types d'autorisations à Basse-Goulaine