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Permis de construire Locaux N° 04400916Z1032

Permis de construire n° 04400916Z1032 à Basse-Goulaine pour 1 016 m² de locaux, 1 Rue Jean Charcot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 133 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Jean Charcot, à Basse-Goulaine (44115).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FARE et accordé le 6 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 26 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400916Z1032, déposé en mairie de Basse-Goulaine.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 04400916Z1032

Demandeur

FARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400916Z1032 a été délivré le 6 octobre 2016, pour un projet situé 1 Rue Jean Charcot. Le demandeur déclaré est FARE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO634. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 631 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Goulaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 133 m²

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

1 016 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

1 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

26/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/10/2016

Chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

26/06/2017

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	688 m²	455 m²	561 m²	40 m²	561 m²	415 m²	1 103 m²
Total	688 m²	455 m²	561 m²	40 m²	561 m²	415 m²	1 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	496 m²	0 m²	561 m²	0 m²	496 m²	65 m²	561 m²
Autres activités	192 m²	455 m²	0 m²	40 m²	65 m²	350 m²	542 m²
dont Bureaux	192 m²	455 m²	0 m²	40 m²	65 m²	350 m²	542 m²
Total locaux	688 m²	455 m²	561 m²	40 m²	561 m²	415 m²	1 103 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FARE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811941152
SIRET: 81194115200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BASSE GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04400916Z1032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 133 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Jean Charcot, à Basse-Goulaine (44115).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FARE et accordé le 6 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 26 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400916Z1032, déposé en mairie de Basse-Goulaine.

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