Permis de construire Logement N° 04400922Z1045

Permis de construire n° 04400922Z1045 à Basse-Goulaine pour 720 m² de logement, 24 Rue Des Landes De La Plee

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PC n° 04400922Z1045

Demandeur

SA NANTAISE D HABITATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400922Z1045 a été délivré le 22 décembre 2022, pour un projet situé 24 Rue Des Landes De La Plee. La demande émane de SA NANTAISE D HABITATIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 13 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2 et 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV47, AV48, AV504. Ce dossier est l'un des 631 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Goulaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 164 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

720 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2023

Achèvement (DAACT)

03/10/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
03/10/2025
Autorisation
22/12/2022
Chantier (DOC)
22/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2025

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV47 AV48 AV504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 720 m² 0 m² 200 m² 0 m² 520 m² 720 m²
Total 200 m² 720 m² 0 m² 200 m² 0 m² 520 m² 720 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 4 - - - 13
- 69,2 % 30,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA NANTAISE D HABITATIONS

Voir les 140 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
856801360
SIRET
85680136000020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
NANTES (44200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400922Z1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 03/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Rue Des Landes De La Plee, à Basse-Goulaine (44115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA NANTAISE D HABITATIONS et accordée le 22 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 décembre 2022, ouverture de chantier le 22 juin 2023, achèvement déclaré le 3 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2 et 4 T3, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400922Z1045, déposé en mairie de Basse-Goulaine.

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