Permis de construire n° 04400915Z1003 à Basse-Goulaine pour 1 200 m² de locaux, Rue De La Poste
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PC n° 04400915Z1003
Demandeur
COMMUNE DE BASSE-GOULAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04400915Z1003, délivré le 30 avril 2015 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Poste. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BASSE-GOULAINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB318P. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 631 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Goulaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
29/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Basse-Goulaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 516 m² | 1 200 m² | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 684 m² | 1 200 m² |
| Total | 516 m² | 1 200 m² | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 684 m² | 1 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 516 m² | 1 200 m² | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 684 m² | 1 200 m² |
| Total locaux | 516 m² | 1 200 m² | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 684 m² | 1 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BASSE-GOULAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400095
- SIRET
- 21440009500128
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BASSE-GOULAINE (44115)
Autres dossiers de COMMUNE DE BASSE-GOULAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400915Z1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |