Permis de construire n° 04400518D1002 à Chaumes-en-Retz pour 245 m² de locaux, 1 Rue De Pornic
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2018
Dossier PC n° 04400518D1002
Demandeur
COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400518D1002 a été délivré le 11 avril 2018, pour un projet situé 1 Rue De Pornic. La demande émane de COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD456, AD457, AD466. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 943 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Chaumes-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 380 m² | 245 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 74 m² | 1 454 m² |
| Total | 1 380 m² | 245 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 74 m² | 1 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | -171 m² | 0 m² |
| Autres activités | 1 209 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 1 454 m² |
| dont Bureaux | 1 209 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 1 454 m² |
| Total locaux | 1 380 m² | 245 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 74 m² | 1 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058121
- SIRET
- 20005812100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHAUMES-EN-RETZ (44320)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400518D1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |