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Déclaration préalable Locaux N° 0440052502112

Déclaration préalable n° 0440052502112 à Chaumes-en-Retz pour 106 m² de locaux, 3 Bis Rue De Pornic

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 387 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 3 Bis Rue De Pornic, à Chaumes-en-Retz (44320).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ et accordé le 27 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2025, ouverture de chantier le 27 juin 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440052502112, déposé en mairie de Chaumes-en-Retz.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier DP n° 0440052502112

Demandeur

COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 juin 2025 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0440052502112 porte sur un projet situé 3 Bis Rue De Pornic. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 387 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD456, AD457, AD466. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 943 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Retz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 387 m²

Surface existante avant

1 283 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

1 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/06/2025

Chantier (DOC)

27/06/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Localisation du projet à Chaumes-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD456 AD457 AD466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 283 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	1 283 m²
Total	1 283 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	1 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Équipements publics	1 283 m²	0 m²	106 m²	-106 m²	1 177 m²
Total locaux	1 283 m²	106 m²	106 m²	0 m²	1 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200058121
SIRET: 20005812100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: CHAUMES EN RETZ (44320)

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Extension sans transformation

21 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0440052502112
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 387 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 3 Bis Rue De Pornic, à Chaumes-en-Retz (44320).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ et accordé le 27 juin 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2025, ouverture de chantier le 27 juin 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440052502112, déposé en mairie de Chaumes-en-Retz.

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